75 % des Français, indiquent couramment les sondages, font « confiance à la justice de leur pays ».
Le 11 janvier 2015, les « je suis la police » copinaient en masse avec les « je suis charlie » et les « je suis juif ».
Ces déclarations d’amour ne naissent pas de l’ignorance. Elles naissent de la trouille.
Il suffit d’avoir à connaître de l’appareil judiciaire français pour – le plus souvent – quitter à son égard toute velléité d'estime.
Il suffit de rapporter l’insensé déploiement de forces les 9 au 11 janvier à leur maigre résultat (zéro reddition ) pour toucher terre.
L’appareil judiciaro-policier est une sorte de statue de commandeur, garant de la légitimité des autres institutions, elles capables de faillir. Le Français moyen accepte donc de cette intouchable kaba qu’elle demeure insoupçonnable. Car autrement plus rien ne tiendrait.
Voilà pourquoi la magistrature française évolue très au dessus de la loi commune. Voilà pourquoi les errements nombreux des « forces de l’ordre » bénéficient d’une quasi impunité.
Des chiffres ? Des faits ? En voici.
Environ 8000 magistrats de l’ordre judiciaire – siège et parquet – participent à rendre chaque année plusieurs dizaines de millions de décisions et d’actes juridictionnels.
Cette caste est « surveillée » par un organe disciplinaire. Bon an mal an, cet organe prononce… entre 3 et 5 sanctions négatives.
L’erreur est humaine. Or le magistrat ne se trompe jamais. Donc le magistrat n’est pas un homme.
Ce syllogisme mérite pondération. Certes le magistrat est un sur-homme, comme l’entend d’ailleurs bien cette corporation d’exception. Cependant, il lui arrive couramment de faillir. Le problème (ou plutôt sa résolution) c’est que tout s’organise pour lui garantir une impunité maximale.
- Civilement, l’Etat prend en charge les éventuelles fautes lourdes commises par la justice. Un dispositif – appelé action récursoire – existe qui permet à l’Etat de se retourner contre le magistrat fautif. Jamais telle procédure n’a été entamée !
- Pénalement, le magistrat est juge et partie : soit qu’il participe lui-même (!) au rendu de décisions le concernant. Soit, et plus fréquemment, qu’il soit jugé par ses copains de bureau !
- Disciplinairement, l’organe de contrôle – le conseil supérieur de la magistrature – soit rend les décisions que l’on vient de chiffrer de 3 à 5, soit – sur saisine d’un usager – classe sans suite de 99 à 100 % des plaintes – Réf : http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/rapports-annuels-d-activite .
- Enfin, dans les cas de litiges civils ou pénaux entre magistrats et particuliers, la procédure débute, le plus généralement et le plus tranquillement, devant la juridiction du magistrat !
Ce lien vers Observatoire des Libertés donne une juste vue de l’état des lieux. Des non-lieu, plus exactement.
http://observatoire-des-libertes.blogspot.fr/p/decisions-judiciaires.html
Et le monde médiatico-politique continue à bêler de sollicitude devant l’indépendance des magistrats ; indépendance qui plus est confirmée et renforcée par tous les gardes des sceaux de droite ou de gauche !
Venons-en aux « forces de l’ordre ».
Pour Monsieur Tout-le-monde, répétons-le, elles sont aussi irréprochables que la femme de César. Et pour les mêmes raisons d’Etat.
Or.
D'abord l'exception. Le 6 mars 2015 le TGI de Chambéry condamne un policier (de la Bac) à 3 ans de prison ferme pour "violences avec armes par personne dépositaire de l'autorité publique", des coups gratuitement portés à un marginal, resté depuis hémiplégique. Courageusement le parquet avait d'ailleurs requis 2 ans ferme.
Ensuite la règle. Sept policiers d’Aulnay sous Bois avaient produit des faux destinés à envoyer aux assises un homme qu’ils savaient innocent. Accusée de tentative d'homicide sur fonctionnaire de police, la personne risquait la perpétuité... pour une mort causée en réalité par un autre policier.
En première instance, des peines de prison ferme sont prononcées en 2011 par le TGI de Bobigny.
Des pressions policières et politiques s’en suivent. En appel, les peines ferme sont toutes commuées en sursis.
Rien n'indique que l'exception en restera d'ailleurs une en appel.
Pour un aperçu de la règle, lire ci-contre.
Au dessus de la loi, les représentants de la force publique ? Les textes et les discours répondent par la dénégation. Leur qualité de détenteurs de l’autorité publique constitue même une circonstance aggravante, censée alourdir les condamnations les frappant. D'évidence, les magistrats du parquet - le plus souvent suivis par les juges - estiment généralement que leurs précieux auxiliaires méritent au contraire une mansuétude affirmée.
Glissons sur l'arrogance coutumière et les méthodes d'intimidation de trop de policiers et gendarmes. Faux témoignages, homicides par imprudence, viols en réunion, falsification de procédures, racket, pieds de nez à la “loi commune”... Le chapelet des délits et des crimes s'égrène, généralement absous avec la bénédiction de la “justice”, classiquement précédées des protestations des ministres de l'Intérieur, annonçant qu'ils seraient intraitables !
Une morale se dégage d’une jurisprudence à peu près constante : les circonstances atténuantes valent à sens unique : le sens de l’uniforme.
Voir aussi entre autres sites http://ldh-toulon.net/bavures-policieres-mortelles.html
Cette double impunité de fait – des magistrats d'une part, des policiers et gendarmes d'une autre – va au contraire du sens souhaité par Je suis le chemin. Le respect mutuel entre les citoyens et leurs serviteurs devrait cesser de s'imposer – à sens unique – par la trouille et la menace. Il devrait procéder d'une compréhension mutuelle, source d'adhésion. Il devrait procéder d'un statut incitant le magistrat à se rapprocher de son frère en humanité, qu'un diplôme lui permet de juger. Il devrait inciter ce magistrat à ne pas se montrer la dupe des errements police-gendarmerie.
Cette optique va guider notre action, précisée ici.
